L’auto-entrepreneur :
outil de régulation socio-économique ou révolution tranquille ?
 Par André Letowski, expert en entrepreneuriat,
ancien directeur des études à l’APCE et auto-entrepreneur
Le régime de l’auto-entrepreneur (1) connaît un grand succès puisqu’il a contribué à augmenter le nombre des créations nouvelles de plus de 65% en données brutes au cours des neuf premiers mois de sa mise en application : 230 649 auto-entrepreneurs se sont immatriculés entre janvier et septembre 2009, parmi les 425 769 créations nouvelles (soit 54% des créations nouvelles).
L’auto-entrepreneuriat, outil de régulation socio-économique ?
Il permet en effet la réalisation de revenus nouveaux, à l’époque du « gagner plus », tant pour les salariés du secteur marchand, ceux de la fonction publique, que pour les retraités ; il permet le repositionnement facile (en termes de réglementation) de sans emploi, au-delà des seuls chômeurs inscrits à Pôle Emploi ; il permet aux chômeurs indemnisés de continuer à bénéficier de prestations chômage tout en dégageant de nouveaux revenus par ce travail indépendant.
Il porte sérieusement atteinte au « travail noir », en proposant une procédure facile et modérément couteuse.
Le grand flux d’auto-entrepreneurs pourrait conforter ce propos de régulation sociale par l’insertion économique, mais nous ne connaissons à l’heure actuelle que peu de choses sur le profil de ces nouveaux inscrits pour nous prononcer avec certitude.
Une révolution tranquille ?
Une révolution qui permet l’initiative rémunérée, légale même en cas de double activité, cassant une façon binaire de penser et d’organiser la société largement installée dans nos mentalités : jusqu’à présent on était soit salarié, soit indépendant, avec les structures, institutions, réglementations et régimes sociaux qui en découlent.
N’est-ce pas une possibilité donnée aux porteurs de projet de se tester en vraie grandeur sans pour autant engager des coûts élevés ? Une possibilité dont on peut se retirer rapidement, sans laisser derrière soi des arriérés de charges sociales, comme cela est le cas pour les autres créations sous forme d’entreprise individuelle.
L’esprit d’entreprise et d’initiative est désormais proposé à tous les Français y compris aux agents de la fonction publique ! Souvenons-nous des multiples précautions dont faisait état il y a dix ans la loi Allègre en direction des chercheurs de la fonction publique à qui était ouvert, non sans barrières, la perspective de créer ou de participer à une création d’entreprise… dans un milieu universitaire plutôt réfractaire, mais aussi plus encore du fait même du statut de fonctionnaire.
Une révolution du fait de la simplicité d’accès à ce nouveau régime, dans un contexte où depuis des décennies les pouvoirs publics se sont employés à simplifier les démarches administratives. Les Français l’ont bien compris puisqu’ils approuvent largement cette nouvelle formule pour entreprendre (2) . Une révolution engagée et inévitable à poursuivre en ce qui concerne la complexité des caisses sociales (immatriculations, montant et calcul des cotisations, diversité des caisses) ; le versement en direction d’un prestataire unique, avec un taux unique de cotisation, qui plus est basé sur une assiette simple (le chiffre d’affaire réalisé) rendent les formalités aisées à accomplir ; comment ne pas imaginer à terme un regroupement de cette myriade de caisses et la simplification des réglementations afférentes !
Il aura fallu prés de quarante ans pour que les propositions de la Chambre de Commerce de Paris soient mises en œuvre : faire payer au créateur travaillant seul sa contribution en charges et impôts via l’achat d’un « timbre », dont le montant regroupe l’ensemble des charges à payer.
Ce nouveau régime permet enfin à la France de se situer bien autrement dans notre positionnement quant à l’esprit d’entreprise et l’entrepreneuriat dans le concert des nations, qu’il s’agisse des enquêtes GEM ou du baromètre d’Eurostat ; les constats faits jusqu’alors montraient une France peu tournée vers l’entrepreneuriat, alors que bien des pays faisaient état d’une dynamique entrepreneuriale forte ; on oubliait alors la comparaison des réglementations propres à chaque pays ; il a suffi que la réglementation change en France pour que le nombre de créations d’entreprise explose (du moins pour le moment), marquant ainsi que l’envie d’entreprendre était cependant bien présente, ce que de nombreux sondages en France nous ont toujours confirmés.
Que dire sur ces auto-entrepreneurs en termes de chiffres, de profil ?
Au préalable, précisons que le nombre de nouvelles immatriculations au régime de l’auto-entrepreneur ne prend pas en compte ceux qui déjà immatriculés comme créateurs individuels ont décidé d’opter pour ce régime, ou se situent dans les limites qui permettent d’y adhérer.
Les enquêtes SINE conduite par l’INSEE auprès des créateurs déjà installés nous permettent d’évaluer les tranches de chiffre d’affaires réalisées, ce qui permet d’établir des comparaisons avec le nouveau régime de l’auto-entrepreneur.
Ainsi, sur la base de l’enquête SINE réalisée auprès de la population des créateurs 2002-2005, 28% des entrepreneurs interrogés, toujours en activité au bout de trois ans, déclaraient un chiffre d’affaires hors taxes au plus égal à 15 000€ ; Ce pourcentage atteint 50 à 75% de créateurs dans certaines activités telles les activités de services et vente de proximité en direct à des particuliers (vente sur les marchés, activités artistiques et sportives, enseignement, services aux personnes…). Par ailleurs, 61% déclaraient un chiffre d’affaires HT d’au plus 76 300 €.
Ces données signifient que prés de la moitié des créateurs de cette génération 2002-2005 se situaient dans les limites de chiffres d’affaires correspondant aux montants fixés pour bénéficier du régime de l’auto-entrepreneuriat.
Rien d’étonnant à ce que la courbe d’évolution présentée par l’INSEE lors de la première sortie des chiffres sur l’auto-entrepreneur (3) fasse état d’une très forte progression des déclarations dans ce nouveau régime et d’une diminution des autres formes de création.
Quels secteurs d’activité pour les auto-entrepreneurs ?
A défaut de connaître aujourd’hui précisément la répartition par secteurs d’activité des auto-entrepreneurs, observons l’ensemble des créations, activité par activité, au cours des neuf premiers mois de 2009, comparés à la même période en 2008. Le taux de progression pour l’ensemble des créations a été de 65%, mais certaines activités ont beaucoup plus progressé, laissant à penser que cela correspond au choix de l’auto-entrepreneuriat : on y trouve les activités « arts, spectacles, et activités récréatives » (+ 178%), les services aux personnes (+ 169%), l’éducation (+ 167%) ; ce sont avant tout des activités de proximité, tournées vers la clientèle des particuliers ; si nous ajoutons le commerce de détail (+ 82%), ces activités totalisent le tiers des créations nouvelles.
Un autre secteur a aussi beaucoup progressé, celui des services aux entreprises (+ 97%), pour partie improprement appelé ainsi puisque la clientèle est mixte dans nombre d’activités (avocats, conseillers informatiques, entretien de locaux…) ; le secteur de l’information et des télécommunications y a le plus progressé (+ 129%), aux cotés des services administratifs et de soutien aux entreprises (+ 105%), et des services scientifiques et techniques (+ 94%). Incontestablement, les services aux entreprises (21% du total des créations) ont incorporé un nombre significatif d’auto-entrepreneurs.
En revanche, certaines activités se sont vraisemblablement peu enrichies d’auto-entrepreneurs, telles le commerce de gros (+8%), le courtage (+22%), les transports (+8%), sans oublier des secteurs plus en difficulté du fait de « la crise » comme l’immobilier (– 14%) et la construction (+ 32%).
1 400 euros facturés en moyenne par mois.
Le régime de l’auto-entrepreneur a donc très nettement attiré ceux qui travaillent de façon modeste en direction du marché des particuliers. Ceci ne signifie pas pour autant que ces nouveaux entrepreneurs ont réalisé des affaires ; on peut, en effet, s’immatriculer pour être prêt à saisir une opportunité, sachant que l’on ne paiera des charges qu’à partir du premier euro de chiffre d’affaires facturé (il n’y a pas de cotisation minimale obligatoire).
Ainsi l’ACOSS (4) constatait en septembre 2009 que seuls 61% des auto-entrepreneurs immatriculés avaient réalisé un chiffre d’affaires au cours des deux premiers trimestres de l’année ; avec un montant déclaré de 1 400€ en moyenne par mois.
En revanche, il est difficile de se prononcer sur les profils des ces nouveaux entrepreneurs ou porteurs de projet : les cinq enquêtes ou éléments d’études dont je dispose, manifestent trop de différences pour que l’on puisse en tirer des constats certains ; il nous fait attendre un travail plus exhaustif en termes d’échantillon.
Plusieurs questions restent à approfondir.
La première des interrogations et non des moindres, concerne l’essence de l’entreprenariat. Le choix d’un statut d’indépendant, qui plus est facile à adopter en termes d’accès et de sortie, encourage d’abord l’esprit d’initiative mais pas pour autant l’entrepreneuriat au sens fort. On semble plutôt être dans une logique de « self-employed »
Rappelons que peu de créateurs s’inscrivent d’emblée dans un projet de développement de leur entreprise, affichant, pour plus de la moitié, l’ambition de créer leur propre emploi via un statut d’indépendant.
Peu de créateurs sont ou deviennent employeurs : en 2008, seuls 13% étaient employeurs au démarrage ; il en est de même de 31% des créateurs à trois ans (pour la génération 2002-2005). On recense 79% des salariés dans des créations d’au moins trois salariés lesquelles ne représentent que 12% des créations pérennes…
Rappelons aussi que peu de créateurs se reconnaissent dans le qualificatif de « chef d’entreprise » (23%), préférant les dénominations d’artisan, de profession libérale, de commerçant, de personne à son compte.
L’arrivée de l’auto-entrepreneuriat, de par ses caractéristiques, renforce la motivation d’indépendance comme motivation dominante du passage à l’acte, au détriment de celle d’entrepreneur et de développeur.
Mieux différencier les dispositifs d’accompagnement.
Un élément positif de ce constat pourrait être de faire émerger une réelle différence entre ces deux concepts, conduisant à l’instauration d’un statut propre ou, de toute façon, à une différenciation. Ce qui inciterait à définir avec plus de pertinence les dispositifs d’appui et d’accompagnement.
Autre question, cette fois en direction des pouvoirs publics et des acteurs de l’accompagnement de la création d’entreprise : s’il est important de prôner l’auto-entrepreneuriat, il me parait tout aussi essentiel d’encourager vivement les créateurs-développeurs, plutôt délaissés actuellement dans l’accompagnement post création, moment où s’opère ou non le développement. (5) Il en va de même du financement post-création.
Non seulement les actions en direction de la création d’entreprise visent d’abord l’acte de créer, mais très majoritairement les actions et mesures sont dirigées de fait vers le flux des créateurs de leur propre emploi, notamment dans le cadre des politiques de réinsertion économique (appuis aux chômeurs créateurs, au reclassement dans le cadre de plans sociaux…). Certes, certaines mesures et actions visent la population des créateurs-développeurs, mais dans des champs fort étroits (comme l’innovation, appuyée par les business angels voire par le capital-risque, les pépinières et les incubateurs…), délaissant la frange de ceux qui ont besoin de découvrir le métier d’entrepreneur au quotidien pour développer leur affaire.
Qui s’occupe par exemple d’accompagner efficacement ces créateurs-développeurs pour les aider à recruter, licencier, régler les conflits internes à l’entreprise ? A défaut de ce volet d’intervention, notre pays se prive de développements certes modestes à l’échelle de chaque entreprise (quelques emplois), mais au plan global appréciable si l’on additionne ces entreprises. Faute de ce type d’appui ciblé, la création s’enlise dans l’image d’un « repositionnement professionnel » par défaut, oubliant le nécessaire partenariat entre petites, moyennes et grandes entreprises, aujourd’hui bien trop modeste.
Concurrence ?
On ne peut ensuite éviter de se poser la question de la concurrence faite par ce nouveau régime de l’auto-entrepreneur, moins coûteux et plus simple à adopter. Le secteur artisanal s’est grandement ému de ce risque. D’autres critiques évoquent le risque d’externalisation ou de sous-traitance abusives : des employeurs peu scrupuleux étant tentés de pousser certains de leurs salariés à adopter ce nouveau régime comme condition pour continuer à travailler avec leur entreprise (des exemples ont été cités dans l’immobilier)...
Quid de la protection sociale et plus encore du cumul de retraite ? Le volume de cotisations suffira-il pour atteindre une couverture satisfaisante ? Les encaissements seront-ils suffisants pour faire face aux prestations à verser ? Il est vrai en sens inverse que nombre de nouveaux immatriculés paient des cotisations sans bénéficier en retour de prestations du fait de leur activité principale (salarié, retraité, chômeur…).
Quid de la poursuite de ce statut, limité dans le temps ?
Quid de modalités d’appui adaptées à ces nouvelles populations ? Comment faire face à leur grand flux, avec des besoins souvent différents de nombre d’autres créateurs. Certains auto-entrepreneurs utilisent cette formule comme support juridique sans chercher à créer une entreprise et encore moins la développer… D’autres, nous dit-on, y ont recours pour tester la possibilité de s’engager plus avant ; comment seront-ils suivis pour faire aboutir leur projet de développement ?
Cette forme nouvelle ne risque-t-elle pas de porter tort aux coopératives d’activité ou aux couveuses, lieu d’apprentissage progressif de leur nouveau métier, incluant mise en pratique de la création d’entreprise et accompagnement tant par des permanents formés à cet effet, que par les autres créateurs impliqués dans cette structure ?
Pour agir de façon efficace, une connaissance de ces populations de nouveaux entrepreneurs s’impose ; comment et par qui sera-t-elle mise en œuvre ? Et pas seulement à travers des sondages d’opinion, voire d’enquêtes quantitatives souvent un peu rapides, mais aussi par le biais d’études qualitatives plus fouillées.
En conclusion, beaucoup de champs d’observation et d’actions sont ouverts par ce nouveau régime. Au-delà d’une simple régulation socio-économique en temps de crise, l’auto-entrepreneur peut se révéler une révolution tranquille dans notre pays ; à condition que le courage de poursuivre les réformes amorcées ne fasse pas défaut ; à condition que l’on donne toute sa place à l’ensemble des créateurs, notamment à ceux qui ont l’ambition et sont en mesure de développer, même modestement, leur entreprise.
André Letowski
Notes :
- (1) Pour mieux connaître ce nouveau régime de l’auto-entrepreneur, on se rendra sur le site officiel
- (2) Voir à ce sujet l’enquête Opinion Way pour le Salon des Entrepreneurs de mai 2009
- (3) Informations Rapides INSEE créations d’entreprises N° 268 du 20 octobre 2009 et note de conjoncture mensuelle de l’APCE
- (4) Communiqué de presse ACOSS du 22 septembre 2009
- (5) Voir l’étude OSEO « L’appui à la création trois ans après », N° 11 dans la collection regards sur les PME.
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