Remis le 27 juin au gouvernement par Jeanne-Marie Prost, Présidente de l’Observatoire du financement des entreprises et Médiateur du crédit, son rapport confirme la fragilité de la structure financière des TPE et les tensions qu’elles connaissent dans le financement de leur cycle d’exploitation (besoins de trésorerie)

Selon le rapport, le taux d’obtention des crédits de trésorerie demandés par les TPE n’est que de 61 %. (1)

Les TPE financent largement leurs besoins de trésorerie en recourant au découvert. Une modalité souvent proposée à l’entrepreneur par le chargé d’affaires de la banque - faute de solution appropriée (l’affacturage est relativement coûteux et sélectif pour une TPE ; absence d’offre en matière de "crédit global d’exploitation"). Or si cette modalité de financement, très courante, présente l’avantage de la flexibilité pour l’entreprise, elle peut être interrompue du jour au lendemain, et se révèle jusqu’à trois fois plus onéreuse qu’un crédit à échéance...

Face à cette situation, l’Observatoire recommande la généralisation de cinq bonnes pratiques, et notamment « une réponse dans les quinze jours suivant la demande, ainsi que l’explication de la décision de refus éventuel par le directeur de l’agence de la banque du chef d’entreprise. »

A la réception du rapport, les ministres des Finances et de l’Economie, Michel Sapin et Arnaud Montebourg, ont demandé aux établissements bancaires de s’engager sur la base de ces recommandations.

« Les TPE/PME : au cœur des plans stratégiques des banques ... »

Réagissant à la remise du rapport de l’Observatoire, la Fédération bancaire française (FBF) a pris, le 27 juin, au nom de ses membres les engagements suivants :

« Convaincues que la bonne relation entre l’entrepreneur et sa banque est essentielle, et pour répondre dès à présent aux attentes des petites et moyennes entreprises, les banques adhérentes de la FBF, ont décidé de mettre en oeuvre les propositions suivantes, sur la base des recommandations du rapport de l’Observatoire du Financement des Entreprises :

 1. Répondre rapidement : donner sous 15 jours ouvrés une réponse à toute demande de financement d’un client TPE, à partir du moment où le dossier est complet.

 2. Expliquer le refus de crédit au client TPE :
a. Donner systématiquement une explication orale en cas de refus d’accorder un crédit, assurée par l’interlocuteur habituel du client dans la banque.
b. Si un client qui s’est vu refuser un crédit le demande, prévoir la possibilité d’un entretien avec un responsable de la banque.

 3. Indiquer les recours existants : indiquer dans les lettres de refus de crédit et de dénonciation les recours possibles, internes et externes, et notamment signaler l’existence de la Médiation du crédit aux entreprises.

 4. Développer une meilleure information sur le financement de la trésorerie et du court terme : un guide pédagogique sur les « Outils et les solutions des TPE pour financer leurs besoins court terme » sera rédigé et diffusé à l’initiative de la profession bancaire pour améliorer la compréhension des produits de financement existants auprès des entreprises visées.

 5. Favoriser une plus grande stabilité des conseillers TPE dans leurs fonctions.

Les banques adhérentes de la FBF appliqueront aux PME les propositions relatives aux modalités de réponse. »

Par ailleurs, la FBF « rappelle que les banques françaises sont mobilisées sur tout le territoire pour le financement des TPE/PME, qui sont au cœur de leurs plans stratégiques, avec des moyens, une offre et des structures dédiées. Les mesures collectives complémentaires qui vont être mises en place permettront de mieux répondre, de manière pratique et concrète, aux attentes des chefs d’entreprise et d’améliorer encore le dialogue entre les réseaux bancaires et la clientèle de proximité que sont les TPE. »

Note :
(1) Le rapport de l’Observatoire remarque notamment : « Le constat d’un accès moins aisé [des TPE ] au crédit de trésorerie peut s’expliquer, outre par des dysfonctionnements dans le dialogue entre banques et chefs d’entreprise TPE, bien identifiés par la Médiation du crédit, par le fait qu’une part importante de TPE présente une structure financière déséquilibrée : si la majorité des TPE ont accru leurs fonds propres entre 2009 et 2011, un tiers des entreprises ont des fonds propres nuls ou même négatifs. »

 Lire le rapport complet sur le site du Médiateur du Crédit aux Entreprises.