Le 18 octobre, bon nombre de ministres devraient se succéder dans les allées de "Planète PME" qui a choisi cette année comme slogan : «  La croissance c’est nous ! ». Une façon de rappeler aux politiques que ce sont les entreprises qui créent la richesse et l’emploi et non les pouvoirs publics...

Parlant au nom de 98% des entreprises françaises - sur 3,5 millions d’entreprises, la France ne compte que 3 000 sociétés de plus de 500 salariés - la CGPME se sent légitime pour demander aux responsables politiques de créer un environnement propice au développement des initiatives entrepreneuriales, à l’innovation et à la prise de risque : « Nous souhaiterions que la sollicitude que tous les dirigeants politiques témoignent en parole à l’égard des PME se concrétise dans les actes par une politique qui soutienne réellement l’activité de nos entreprises et permette à la France d’aller de l’avant ! », a plaidé François Asselin, le président de la confédération patronale, lors de la présentation aujourd’hui du programme de "Planète PME" 2016.

Les griefs de la CGPME à l’encontre de la politique gouvernementale ne manquent pas. Notamment pour dénoncer le poids croissant des contraintes administratives et réglementaires qui pèsent sur les PME. Ainsi, l’entrée en vigueur du Compte Pénibilité dont la tenue méticuleuse pour chacun de ses salariés échoit à chaque chef d’entreprise, et qui est vécue comme une complication supplémentaire, au milieu d’une législation sociale déjà très contraignante, alourdie par la récente loi Travail.

Une réforme « absurde »

François Asselin a saisi cette occasion pour exprimer sa totale opposition à la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui devrait transformer chaque chef d’entreprise en collecteur d’impôt à compter du 1er janvier 2018 : « une décision absurde », à ses yeux, d’autant que, a-t-il souligné, la France dispose d’une « administration fiscale très performante dans le recouvrement de l’impôt » (et qu’il n’y a donc, estime-t-il, aucune raison de déléguer cette tâche aux entreprises).

Le président de la CGPME redoute que, l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) étant un impôt « déjà complexe », ce prélèvement à la source ne devienne une source supplémentaire de complication pour les PME, et un ferment de litiges à venir entre, d’une part, les salariés et leur employeur (« en cas d’erreur, le salarié ira voir son patron plutôt que de se tourner vers l’administration fiscale ») et, d’autre part, entre les PME et les services fiscaux car « des sanctions sont déjà prévues » pour les entreprises qui n’appliqueraient pas correctement les consignes de ce prélèvement sur salaires...

A ce propos, François Asselin a révélé qu’il avait été reçu par le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert, à qui il avait proposé, avant l’annonce de cette réforme, que des expérimentations soient effectuées auprès d’un échantillon de PME, afin de tester ce prélèvement à la source sur le terrain avant de l’étendre à l’ensemble des entreprises : « mais nous n’avons pas été écoutés ! »

Le président de la CGPME nous a déclaré qu’il comptait sur le bon sens des candidats à la présidence de la république pour suspendre cette réforme après l’élection.

(*) Jean-François Copé ; François Fillon ; Alain Juppé ; Nathalie Kosciusko-Morizet ; Bruno Le Maire ; Hervé Mariton ; Jean-Frédéric Poisson ; Nicolas Sarkozy.

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