La révolution de la finance participative
Par André Jaunay *
Dans trois ou quatre ans, les modes de financement des entreprises, des associations, du développement territorial, des projets de façon générale, seront sans doute très différents de ce qu’ils sont aujourd’hui. Cette transformation concernera également les épargnants, leurs comportements, leurs niveaux de responsabilité dans la société et leur culture financière.
La finance participative est un mode de financement dans lequel l’épargnant choisit lui-même la destination finale, le projet ou l’entreprise qui va recevoir son argent, que ce soit sous la forme de don (souvent avec contrepartie), de prêt ou de capital.
Il existe déjà de nombreuses plates-formes Internet spécialisées qui organisent ces mises en relations, permettant aux projets présentés d’être financés par la "foule" des internautes (signification du terme anglo-saxon « crowdfunding »).
« Une révolution financière »
Les montants déjà levés, leur rythme de croissance et les enjeux économiques et sociaux de ce mode de financement font que le terme de « révolution financière » apparaît adapté.
Aux Etats-Unis, plusieurs milliards de dollars sont concernés, et ce total double chaque année, comme dans l’ensemble des pays développés.
En France, une totalisation partielle aboutissait en 2012 à 25 M€, 17 500 projets et 300 000 épargnants, niveaux déjà dépassés au seul premier semestre 2013 avec respectivement 33 M€, 24 000 projets et 500 000 épargnants.
Deux facteurs principaux et durables sous tendent cette dynamique.
D’une part la qualité des solutions techniques numériques qui permettent un accès inédit et peu coûteux à l’information et, d’autre part (et surtout), les aspirations de nos contemporains : circuits courts, goût pour l’autonomie et l’entrepreneuriat, souhait de participer à des projets porteurs de sens et de passion, etc. le tout dans une époque marquée par le recul de la confiance à l’égard des experts et des institutions financières.
Cette dynamique comporte toutefois des risques :
que les projets soient insuffisamment sélectionnés et accompagnés, ce que les plates-formes ne peuvent assurer seules ;
que les épargnants ne bénéficient pas des pré-requis souhaitables pour analyser certains types de projets ;
que la part des projets à fort impact économique et sociétal (entreprises classiques ou solidaires, projets d’intérêt général) demeure faible dans le total financé. En effet, à l’origine, ce sont surtout des projets à fort contenu affectif qui ont été soutenus, notamment par le don, et, actuellement, ce sont les prêts à la consommation qui progresse rapidement ;
que le développement se trouve freiné dans notre pays par la réglementation, la difficulté à élargir les collectes au- delà des premiers cercles relationnels,
et que les plates-formes de notre pays ne disposent pas d’un marché intérieur suffisamment dynamique pour assurer leur croissance en France et à l’international.
Le sujet est particulièrement crucial dans notre pays, marqué par la concentration des responsabilités, où l’aspiration à la responsabilité, à l’entrepreneuriat, à l’initiative individuelle et collective a souvent été bridée.
Pour que la dynamique en cours contribue à faire réussir en France le changement culturel et civique attendu, il importe que l’ensemble des parties prenantes concernées (institutions, acteurs financiers et de l’appui à l’entrepreneuriat, organisations en charge du développement territorial, les épargnants, etc.) prennent en compte les conditions de bon développement de la finance participative, ses enjeux et risques sous-jacents.
La tenue à Bercy, le 30 septembre 2013, à l’initiative de l’association Financement Participatif France *, des 1ères Assises nationales consacrées à la finance participative, et l’annonce par la ministre Fleur Pellerin d’évolutions réglementaires positives - soumises à consultation jusqu’au 15 novembre (1), montre que les institutions nationales sont attentives.
La légitimité acquise par l’association Financement Participatif France, qui regroupe l’essentiel des plates-formes de "crowdfuding" et un certain nombre d’experts et d’organisations partenaires, constitue également un facteur très positif.
Il n’en demeure pas moins que l’action et l’appropriation doivent se diffuser largement et rapidement.
Des initiatives qui portent à l’optimisme
Il y a à cet égard des signes positifs :
la volonté d’échange exprimée par plusieurs grands réseaux d’appui dans le domaine de l’entrepreneuriat,
l’organisation de réunions territoriales de sensibilisation (le « Tour de France du Financement Participatif »),
le lancement par la BPI du portail tousnoprojets.fr permettant d’accéder à l’ensemble des projets présentés par les différentes plateformes (avec possibilité de trier ces projets selon divers critères),
le lancement ici ou là d’opérations de dynamisation territoriales grâce à la finance participative (ex du PNR de Haute Chevreuse).
André Jaunay
* Vice-président de l’association Financement Participatif France, fonctionnaire territorial, fondateur du réseau France Angels et de Développeurs Sans Frontières.
(1) Le président de la République avait annoncé le 29 avril 2013, à l’occasion de la clôture des Assises de l’entrepreneuriat, l’établissement d’un cadre juridique sécurisé pour le déploiement de la finance participative en France.
A l’occasion des Assises du financement participatif, qui ont eu lieu à Bercy le 30 septembre, la ministre Fleur Pellerin a révélé plusieurs initiatives qui seront mises en place pour favoriser ce mécanisme de financement, tout en protégeant les investisseurs.
Parmi ces initiatives figurent le lancement par bpifrance du site tousnosprojets.com, qui référencera les plateformes et les projets.
Une évolution du cadre de la finance participative doit également entrer en vigueur au premier trimestre 2014, par une ordonnance de simplification portée par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances.
► Principales évolutions envisagées par le gouvernement :
Création d’un statut spécifique de "conseiller en investissement participatif" et allègement des contraintes liées au statut d’établissement de paiement, en conservant une exigence de transparence ;
Simplification des procédures en cas d’offre au public de titres financiers dans le cadre de la finance participative ;
Possibilité de réaliser des prêts rémunérés pour les particuliers sous condition de seuils.
Les textes exacts des propositions de modifications législatives et réglementaires sont mis en consultation publique jusqu’au 15 novembre 2013, sur le site de la direction générale du Trésor.