« Quelle stratégie industrielle pour la France à l’heure de la mondialisation ? »

La situation de l’industrie française est inquiétante. Le nombre de créations d’entreprises industrielles diminue. L’investissement industriel a connu des années noires. L’avance technologique de la France décroît. La France perd des parts de marché ; le solde du commerce extérieur se dégrade continuellement. Cette situation réduit la croissance de notre PIB, ce qui nous empêche de financer notre protection sociale, d’atteindre le plein emploi, de réduire la fracture sociale et de régler nos dettes. Dans le même temps, les délocalisations et les restructurations industrielles provoquent des tensions sociales.

La désindustrialisation de notre économie n’est pas une perspective acceptable. Le développement des services à la personne ne permettra pas le maintien de notre niveau de vie. Une industrie forte reste indispensable à la richesse et à la sécurité nationales. (…)

Refaire de l’industrie une grande cause nationale.

Il faut une ambition pour l’industrie française. Elle pourrait être définie ainsi : « La France se donne l’objectif de développer d’ici à 2015 l’industrie la plus compétitive de l’OCDE. Nous redéployerons nos efforts dans les industries de haute technologie et vers les nouveaux marchés du capitalisme mondial (Asie-Pacifique, Inde, Amérique du Sud). La stabilisation de l’emploi industriel est l’objectif que la France se donne pour mesurer sa capacité à renouveler son tissu productif et préserver une industrie nationale forte, conformément aux besoins de sa sécurité nationale et du développement économique. La France jouera par ailleurs un rôle de leader dans le développement d’un espace industriel commun à l’échelle européenne, dans la lignée des objectifs définis par la stratégie de Lisbonne. » (…)

Mettre en place un écosystème favorable au développement industriel.

La réforme de la fiscalité, toujours annoncée, sans cesse repoussée, devrait être au cœur de la nouvelle politique industrielle. Renonçant à toute mesure d’envergure, les pouvoirs publics ont, depuis des années, créé abattements, dégrèvements, déductions, réductions et autres niches fiscales qui nuisent à la lisibilité et à la transparence des prélèvements obligatoires.

Deux mesures radicales s’imposent tout particulièrement aujourd’hui.

• Les cotisations sociales alourdissent considérablement le coût du travail en France. Les gouvernements successifs ont bien multiplié les allègements ciblés sur les bas salaires. Cependant, ces mesures ne peuvent faire office de réforme. Surtout, elles freinent le redéploiement de l’industrie vers les activités de pointe en favorisant les activités à faible valeur ajoutée dans le secteur des services. Des pistes existent. Parmi elles, la « TVA sociale ». Politiquement difficile dans un contexte où la question du « pouvoir d’achat » cristallise le débat, cette réforme est néanmoins essentielle à la compétitivité de notre industrie. Elle devrait être mise en œuvre dès que la conjoncture économique le permettra.

• La taxe professionnelle, cet impôt « anti-industrie », frappe le capital et freine les investissements. Elle gêne la reconversion des industries en déclin. A minima, elle devrait subir un changement d’assiette et son montant être lié à la capacité contributive des entreprises. Au mieux, cet impôt devrait tout bonnement être supprimé et remplacé par une fraction du produit d’impôts d’Etat.

Autres mesures souhaitables : une réduction du taux de l’impôt sur les sociétés grâce à une remise à plat des niches fiscales, une réduction de la fiscalité des dividendes et la suppression de l’ISF. Le mérite des entrepreneurs à succès doit être mieux récompensé.

Un des pays les plus réglementés de l’OCDE !

L’Etat peut encore faire beaucoup pour simplifier la vie de ses entreprises. La France est l’un des pays les plus règlementés de l’OCDE. Le foisonnement des règles nourrit la mauvaise image de marque du territoire français vis-à-vis des investisseurs étrangers. La réforme du code du travail et du code des marchés publics est toujours d’actualité. Les relations des PME avec l’administration peuvent encore être améliorées (création d’un interlocuteur administratif unique en matière sociale et fiscale, développement des services de conseil de l’administration fiscale, généralisation du rescrit fiscal et social, création d’un Médiateur des PME…) (…)

Mettre en œuvre une politique de l’innovation cohérente et forte.

A l’heure de la mondialisation, plus que jamais, politique industrielle et politique de l’innovation sont indissociables. Confrontée aux nouvelles concurrences internationales, la France doit tenir le pari de la diversification technologique. Depuis les années 2000, des initiatives ont été prises. Ainsi, la création des pôles de compétitivité devrait permettre de mieux structurer les aides à l’innovation, en mettant fin au saupoudrage des budgets. Cependant, il existe encore en France un formidable gisement de progrès en matière de R&D et d’innovation. Notre pays dispose d’infrastructures et de chercheurs de grande qualité. Mais ces précieuses ressources sont en partie gâchées par la complexité et l’inefficacité de l’organisation de la recherche publique. Celle-ci dévalorise les filières de recherche, empêche la valorisation de la recherche publique et freine la recherche privée.

• Il est absurde de prétendre gérer depuis Paris l’ensemble des établissements français de recherche. Une forte autonomie doit être reconnue aux acteurs de la recherche, au premier plan desquels les universités. (…)

• Il faut mettre un terme au cloisonnement entre recherche publique et recherche privée. En fait, la valorisation de la recherche devrait figurer parmi les objectifs statutaires de tous les laboratoires publics. Des structures de mutualisation de la gestion de la propriété intellectuelle pourraient être mises en place pour faciliter cette valorisation. La mobilité des chercheurs devrait être considérablement simplifiée. (…)

• Il est nécessaire de concentrer l’essentiel des financements sur un nombre limité d’agences (ANR, Fonds de compétitivité des entreprises et OSEO) et de donner une place essentielle au mode de financement par projet (au moins 50 %). (…)

Cependant, pour les plus grands projets – les Airbus de demain – c’est à l’échelle européenne qu’il faut agir. Ceci implique de créer des infrastructures de recherche commune (une poignée « d’établissements européens de recherche » de stature mondiale, des pôles de compétitivité européens) et de redéployer le budget de l’Union en faveur de la compétitivité et de l’innovation (ce n’est pas la politique agricole commune qui permettra de tenir les engagements pris au Sommet de Lisbonne). En attendant qu’un réel impôt européen puisse être levé (ce qui souhaitable au plus vite), le montage des grands programmes européens devra être amélioré pour tenir compte des contraintes du « juste retour ». Faute de consensus, l’Union doit laisser se construire des partenariats réunissant un nombre limité d’entreprises et de pays membres.

Fluidifier le fonctionnement du marché du travail et amortir l’impact social des restructurations.

Le redéploiement de l’industrie française s’accompagnera inéluctablement de restructurations. Celles-ci seront d’autant moins douloureuses que la mobilité sociale aura progressé en France. Une société « bloquée » est inadaptée à un monde en mouvement. L’ascenseur social doit être remis en marche. La mobilité des travailleurs doit être valorisée.

• Pour cela, il faut alléger les dispositifs de protection de l’emploi (Code du travail, statut de la fonction publique, conditions d’accès aux professions règlementées) qui cloisonnent les parcours professionnels.

• Les conditions d’embauche et de licenciement des personnes doivent être simplifiées (suppressions des contraintes administratives, mise en place d’un contrat de travail unique) afin de favoriser la flexibilité nécessaire aux entreprises exposées à la concurrence internationale.

• En contrepartie, les salariés licenciés devraient recevoir un soutien réel des agences de placement et de reclassement. La qualité des prestations de reclassement devrait être relevée. Des aides à la mobilité géographique réellement incitatives (prime de déménagement, crédit d’impôt, suppression des droits de mutations) devraient être mises en place.

• La solidarité nationale et européenne (Fonds national de réindustrialisation, Fonds européen d’ajustement à la mondialisation) doit être mise en œuvre pour accompagner les restructurations liées à la mondialisation.

• Enfin, le système de formation professionnelle devrait être réformé. Ses ressources devraient être focalisées sur les salariés non qualifiés des secteurs exposés à la concurrence internationale.

Soutenir les entreprises de manière ciblée, à l’échelle française et européenne.

Les aides à l’industrie forment un maquis inextricable. Plus de 6 000 dispositifs coexisteraient. Ce foisonnement est le gage d’un saupoudrage des budgets et d’une absence de visibilité sur l’impact réel des aides. Pour les entreprises, il se traduit par des démarches administratives additionnelles ou par la méconnaissance des aides disponibles. Une rationalisation est nécessaire. Il faut supprimer les aides inefficaces et focaliser les ressources publiques sur les secteurs prioritaires et les entreprises qui en ont le plus besoin. (…)

Redéployer la politique industrielle nationale vers les PME.

Il faut aujourd’hui redéployer la politique industrielle en faveur des PME. La politique industrielle ne peut plus se focaliser sur une poignée de « champions nationaux ». Ce sont les petites et moyennes entreprises qui font la force – ou la faiblesse – du tissu industriel d’un pays. Par delà l’amélioration de l’environnement économique français, les PME devraient bénéficier de dispositifs d’aides spécifiques.

• Un Small Business Act européen, à l’image du dispositif américain, devrait être mis en place. Ce texte réserverait une part minimum des marchés publics en faveur des PME. Il faciliterait également l’octroi d’aides d’Etat aux petites entreprises.

• Des mesures doivent être prises pour inciter les diplômés à haut potentiel à rejoindre – et rester – dans les petites structures (bourses d’étude spécifique, allègement de charges ciblés, partage de la valeur).

• Les sources de financement des PME doivent être diversifiées. Certes, la Caisse des dépôts et des consignations peut investir dans les PME innovantes. D’autres pistes sont cependant envisageables : l’allègement des dispositifs fiscaux et de la réglementation des business angels et du capital risque, la création d’un Fonds national de soutien aux PME-PME garanti par l’Etat, le redéploiement des ressources du Fonds de réserve pour les retraites, le renforcement des incitations fiscales à l’investissement de l’assurance-vie dans le financement des PME…

• L’Etat peut enfin accompagner le déploiement international des PME françaises. La politique d’intelligence économique doit être poursuivie et soutenue par un accroissement des moyens du renseignement économique. Le dispositif français de soutien au commerce extérieur pourrait être coordonné autour d’un organisme à l’image de l’Advocacy Center américain.

Soutenir l’émergence de « champions européens. »

Parce que leurs marchés et leurs problématiques sont mondiaux, c’est à l’échelle européenne que les grandes entreprises industrielles françaises ont vocation à être soutenues. L’Union doit favoriser le développement d’acteurs industriels de dimension mondiale, aptes à rivaliser avec leurs concurrents américains ou japonais. Ceci implique une décrispation de la politique communautaire de la concurrence. Politique industrielle et politique de la concurrence poursuivent fondamentalement le même objectif : la croissance économique. Le respect des règles de concurrence devrait donc être évalué au regard des intérêts industriels et commerciaux de l’Union dans la compétition mondiale. Un rééquilibrage s’impose. (…)

Défendre les intérêts industriels français dans la mondialisation en exigeant l’équité dans les relations économiques internationales.

Défendre l’industrie en France, c’est permettre à nos entreprises de saisir les opportunités de la mondialisation, mais aussi les protéger des excès de cette même mondialisation. La France peut ainsi exiger l’équité des relations économiques internationales.

• Il faut soutenir les initiatives internationales visant à assurer une plus grande transparence des flux financiers internationaux (lutte contre les « paradis fiscaux », définition d’un code de conduite en matière de transparence dans le cadre du FMI).

• La Commission européenne, qui nous représente à l’OMC, devrait faire de la réciprocité la condition à l’ouverture de l’économie européenne. Il faut renégocier les exceptions à la liberté d’investissement dont la Chine et l’Inde bénéficient dans le cadre de l’OMC.(...)

Favoriser l’ancrage territorial des entreprises françaises.

45 % du capital des entreprises du CAC 40 est détenu par des investisseurs étrangers. Face à cette situation, qui inquiète les Français, il ne peut être question d’un « patriotisme économique » qui se traduirait par un retour inavoué au protectionnisme. Il faut plutôt chercher à favoriser l’enracinement territorial des entreprises françaises.

• L’épargne en action des ménages est particulièrement faible. Tout devrait être fait pour en augmenter le niveau (incitations fiscales, accroissement de la part de la « capitalisation » dans le financement des retraites, suppression du biais prudentiel en faveur des obligations).

• L’accroissement de la participation des salariés (renforcement des attributions des comités d’entreprises, création de « société coopérative de salariés ») et l’encouragement de l’actionnariat familial (allègement des procédures de transmission) sont également des pistes.

Les industries stratégiques méritent cependant une protection particulière. L’Etat doit conserver une forme de contrôle sur les industriels de l’armement. Ceci passe par la conclusion de conventions pluriannuelles avec les entreprises concernées. L’Union européenne a vocation à définir une politique commune dans les industries stratégiques (industries de souveraineté, infrastructures critiques).
A quand une véritable Europe de l’armement ? A quand un dispositif partagé de défense des industries sensibles ? (…)

Il fut un temps, guère si lointain, où l’on prétendait administrer et planifier l’évolution de l’économie nationale. Cette aspiration convenait bien à un monde dans lequel chaque économie était repliée sur elle-même et où la puissance se mesurait en kilotonnes de production. Les temps ont changé. La mondialisation supprime les frontières. Les échanges commerciaux atteignent des volumes jamais vus. L’industrie est au cœur de ce phénomène. Plus que jamais, l’innovation est au cœur de la compétition économique. Ce nouveau monde a sonné le glas du colbertisme à la française. Il revient aux entreprises, et non aux pouvoirs publics, d’assurer la croissance économique.

Une nouvelle politique industrielle n’en reste pas moins nécessaire. Il n’est plus question de nationalisations, de planification ou de dirigisme. L’Etat entrepreneur a vécu ; l’Etat stratège, garant du long-terme, doit s’imposer. Multiforme, la nouvelle politique industrielle doit tout à la fois favoriser le renouvellement du tissu industriel, soutenir les entreprises de manière ciblée et assurer la défense des intérêts français dans la mondialisation. (…)

Guillaume Thibault

 « Quelle stratégie industrielle pour la France face à la mondialisation ? »
Guillaume Thibault – Editions Technip – 276 pages (sept. 2008)
 Découvrez les Editions Technip

* Diplômé de l’ESSEC, de l’Institut d’études politiques de Paris et titulaire d’un Master en Droit Public, Guillaume Thibault enseigne à l’Université de Cergy-Pontoise.