LOI MACRON
Les entreprises peuvent enfin se financer entre elles !
Par Tristan Grué *

Du nom du député-maire de Neully-sur-Seine (UDI), Jean-Christophe Fromantin, l’amendement Fromantin au projet de loi Macron, a été adopté le 9 février 2015. Il stipule que les entreprises ne sont plus obligées de passer par une banque ou par un intermédiaire financier pour obtenir un crédit. Elles pourront désormais se financer entre elles. Le texte indique qu’il sera possible de « pratiquer des opérations de crédit avec d’autres entreprises partenaires, y compris lorsqu’il n’y’a pas de lien de capital entre ces entreprises ». Le terme « opération de crédit » regroupe aussi bien des prêts que de l’affacturage, de la cession de créances ou du crédit-bail.

En quoi l’amendement Fromantin va-t-il changer l’accès au crédit des PME ?

Avant cet amendement, les entreprises étaient obligées de se tourner vers une banque pour solliciter un crédit. Malgré certaines exceptions à cette règle, les conditions d’octroi de prêt aux PME étaient très rigides.
Ainsi de nombreux fournisseurs ont fait faillite à cause de la difficulté d’accès au crédit. La faillite d’un fournisseur avait des répercussions sur la chaîne de production à laquelle il appartenait. Pire, même si un de ses clients était en bonne santé financière, il était interdit à son donneur d’ordre de le renflouer sous peine de poursuites judiciaires. L’amendement Fromantin permet donc de simplifier l’accès au crédit interentreprises.

Quelles sont les modalités de ce prêt interentreprises ?

 Ce prêt ne pourra se faire qu’entre « des entreprises partenaires », c’est à dire que des liens économiques doivent exister entre les deux entités.

 Le prêt interentreprises sera limité aux sociétés qui ont un lien de fournisseur à client. Les donneurs d’ordre pourront donc aider leurs sous-traitants à faire face à une augmentation subite du volume de commandes. Malgré tout, les dénominations restent floues, le champ exact des relations entre les entreprises n’a pas encore été délimité.

 Le 17 avril, le Sénat a adopté un amendement statuant sur la durée des remboursements : le prêt aux PME ne pourra pas excéder deux ans.

Avant l’amendement Fromantin, les remboursements ne pouvaient excéder soixante jours.

 De plus, les entreprises qui prêtent doivent le faire à titre accessoire : le prêt aux PME ne doit pas être leur activité principale.

 Enfin, chacune des sociétés devra avoir un compte certifié auprès d’une banque pour que le prêt puisse être validé.

Des expériences européennes réussies

Les députés de la majorité ont décidé de se fier à l’exemple allemand. Ils ont soutenu l’amendement Fromantin contre l’avis du gouvernement.

Toutefois, la Fédération bancaire française (FBF) se montre plus mesurée. Elle juge que l’offre de crédit est déjà très importante dans le pays.

Selon elle, les entrepreneurs ont un accès plus large au crédit que par le passé. Cependant, cela ne veut pas dire que leur accès au crédit est satisfaisant. Au vu de la réalité du terrain, cette mesure est tout de même la bienvenue, car il y a en France énormément de sous-traitants. Le prêt interentreprises va dynamiser les liens entre fournisseurs et clients et permettre à chacun d’être plus réactif et de mieux faire face aux variations de commandes.

En conclusion

Des voix se sont élevées contre cette disposition, car, en cas de faillite d’un fournisseur, le donneur d’ordre qui lui a consenti un prêt pourrait perdre à la fois la marchandise et l’argent avancé. Quoi qu’il en soit, il est encore trop tôt pour mesurer les véritables changements apportés par ce dispositif législatif tant sa mesure est inédite dans le paysage de l’économie française.

Une chose est sûre : les lignes sont en train de bouger. Le changement en matière de prêt aux PME est une formidable opportunité pour les petites entreprises d’accéder à des liquidités sans passer par les banques.

Désormais deux offres de financement sont possibles.
Grâce à l’amendement Fromantin, les entreprises peuvent se prêter entre elles. Et, désormais grâce au crowdlending, les particuliers peuvent financer des PME !

Ces deux systèmes sont très complémentaires. Pourquoi ne pas imaginer, que dans un avenir proche, les entreprises pourront aussi se financer entre-elles par le biais du crowdlending ?

* Tristan Grué, fondateur et directeur général de Bolden, plateforme de prêts participatifs rémunérés entre particuliers et PME.