La croissance repose sur des transactions fluides

Une économie qui tourne est une économie où les transactions s’effectuent avec le maximum de fluidité. C’est la clé de la croissance ! Alourdir les droits de mutations sur des actifs immobilers ou professionnels, surtaxer les plus-values de cession est non-seulement injuste mais contre-productif et absurde : cela revient à étrangler la "poule aux œufs d’or ; les transactions deviennent plus rares et donc les recettes pour l’Etat rentrent moins ! C’est un cercle vicieux. (*)

Si l’on veut vraiment créer de la croissance dans notre pays, il suffirait de diminuer fortement (ou de supprimer !) tous les droits de mutation sur les biens immobiliers et les actifs professionnels !

Par ailleurs, surtaxer la cession d’un bien professionnel en l’assimilant au "salaire" d’une année est totalement injuste. L’entrepreneur qui vend son entreprise, le commerçant ou l’artisan qui vend son fonds après plusieurs décennies d’activité, le font dans l’espoir de réaliser le fruit d’une vie de travail ; pour compléter une retraite qui (en ce qui concerne les professions indépendantes) sera moins généreuse que celle servie aux salariés ou aux fonctionnaires ...

En outre, soulignons qu’un bien professionnel que l’on vend a déjà acquitté tous les ans des impôts : impôt sur les sociétés ou impôt sur le bénéfice de l’exploitant, taxe professionnelle devenue CET, taxes immobillières, etc.

Question : est-il normal et juste que l’Etat taxe un actif à la fois tous les ans et à la "sortie" ?

Le juste prix du risque

Les entrepreneurs ne réclament pas de traitement de faveur, ils sont des contribuables comme les autres. Mais on ne doit pas les taxer à tort et à travers ! Comme la majorité des salariés, ils s’acquittent tous les ans de leurs impôts sur le revenu (ou bénéfice de l’exploitant selon le statut), de leurs taxes foncières et autres prélèvements directs ou indirects.
Mais l’impôt sur leur patrimoine professionnel doit tenir compte du risque pris pour le constituer : l’entrepreneur a misé ses propres économies pour créer et développer son affaire ; il a emprunté aux banques en donnant souvent sa propre résidence en caution solidaire ... Tous les ans, plusieurs dizaines de milliers de chefs d’entreprise perdent tout à la suite d’un dépôt de bilan ou d’une liquidation judiciaire.

Celui qui réussit à cèder son affaire en bonne santé, doit pouvoir, en toute légitimité, récupérer le prix du risque pris !

Un économiste dont j’ai oublié le nom * a créé la formule que le gouvernement actuel devrait se répéter : « les bas taux font les totaux » !
Une politique fiscale judicieuse consiste a réduire au maximum les taux d’imposition pour encourager la circulation et l’échange des biens entre les gens. Au final, l’Etat est gagnant, puisque davantage de transactions "passent à la caisse".

Le premier collecteur d’impôts de France ? l’entrepreneur !

Notre constitution garantit dans le marbre l’égalité de tous devant l’impôt. L’entrepreneur ne doit pas devenir la cible d’une fiscalité "punitive" et donc dissuasive.

Au sein de chaque Etat de l’Union européenne (premier marché du monde !) qui garantit la liberté de circulation et d’établissement aux citoyens des 27 pays membres, les pouvoirs publics doivent veiller à ne pas décourager ceux qui inventent, innovent, créent des activités, des richesses et des emplois ... Sinon, les "pigeons" s’envolent vers des cieux plus accueillants.

Allons, messieurs les gouvernants, un peu de reconnaissance !

Jacques Gautrand
jgautrand [ @ ] consulendo.com

* L’économiste américain Arthur Laffer (« trop d’impôt tue l’impôt ») a influencé dans les années 80 la mise en place de "politiques de l’offre". En Grande-Bretagne sous Margaret Thatcher ainsi qu’en Nouvelle-Zélande, la baisse des taux d’imposition s’est traduite par une augmentation des recettes de l’Etat.

Le site Atlantico a interviewé ce mois-ci Jacques Gautrand à propos du mouvement de protestation des "pigeons". Extrait :

Jacques Gautrand :Ce dispositif était clairement anti-économique. Tout entrepreneur, même un commerçant, travaille toute sa vie pour faire prendre de la valeur à son entreprise. Lorsqu’il la cède, il réalise alors le fruit du travail de sa vie. C’est vrai pour la start-up qui se revend au bout de dix ans mais c’est vrai aussi pour le commerce ou l’artisan qui a travaillé pendant 40 ans, développé son commerce et qui compte beaucoup sur la cession pour vivre une retraite heureuse. Le grand public ne semble pas comprendre qu’un artisan ou un commerçant, par rapport à un salarié ou à un fonctionnaire, a une retraite beaucoup plus faible. Ils comptent énormément sur l’accumulation de leur patrimoine professionnel cour compléter leur retraite.

Atlantico : Le mouvement des « pigeons » est bien ancré dans son temps. Ces derniers ont largement utilisé les réseaux sociaux et les nouveaux moyens de communication pour faire passer leur message. Ce type d’initiative est-elle de nature à combler l’écart entre les patrons et l’opinion publique ?

J. G. : Les « pigeons » ont montré que les créateurs d’entreprises sont des gens comme tout le monde. Nous sommes loin de l’image d’Epinal véhiculée par certains médias de l’homme au cigare et au chapeau haut de forme.
De plus, si cette nouvelle génération est largement influencée par l’univers Internet, les entrepreneurs qui soutiennent le mouvement des « pigeons » ne sont pas tous des dirigeants de start-up. Beaucoup d’entre eux ont des activités dites classiques.

Propos recueillis par Jean-Benoît Raynaud

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