Les principales mesures annoncées par François Hollande en conclusion des Assises de l’Entrepreneuriat, le 29 avril 2013

 « Stimuler l’esprit d’entreprise et mobiliser tous les talents »

• La formalisation d’un programme éducatif sur l’esprit d’initiative et l’innovation dans le Secondaire (de la sixième à la terminale) et dans l’enseignement supérieur ;
• La mise en place dès l’été 2013 d’un fonds pour la création d’entreprises dans les quartiers les moins favorisés ;
• La création d’un dispositif Entrepreneur Etudiant, qui permettra à ceux qui créent une entreprise à l’issue de leurs études de continuer à bénéficier du statut d’étudiant ;
• La suppression de l’indicateur « 040 » du fichier FIBEN de la Banque de France afin de favoriser le rebond des entrepreneurs ;
• La création d’un « visa entrepreneur » ou équivalent, pour attirer les jeunes talents étrangers en France.

 « Aider les entreprises à se développer »

• Le développement à titre expérimental de « maisons de l’international » aux Etats-Unis et en Asie pour faciliter l’implantation de nos PME à l’étranger ;
• L’incitation des grandes entreprises à investir dans les jeunes PME innovantes, par l’ouverture d’un droit à un amortissement fiscal de l’investissement ;
• L’extension du champ des dépenses éligibles aux exonérations de charges sociales du statut Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) aux charges de personnel affectées à l’innovation ;
• La création d’un fonds pour l’innovation sociale de la BPI pour faciliter le développement des entreprises à caractère social et solidaire en France ;
• La création d’un « pass’ entrepreneur numérique », qui améliorera l’accompagnement personnalisé de l’entrepreneur et comportera un mécanisme de signalement des complexités administratives vécues par les entreprises.

  « Reconnaître la prise de risque de l’investissement au service de l’emploi »

• La réforme du régime des plus-values mobilières dans le sens de la simplification et de l’attractivité ;
• La volonté de voir dynamisé le segment boursier dédié aux PME et aux ETI ;
• La réforme du Plan Epargne en Actions avec la revalorisation de son plafond à 150 000 euros et la possibilité d’y investir en plus 75 000€ dans les PME et ETI ;
• La mise en place d’un cadre juridique de développement de la finance participative (« Crowdfunding ») en France.
(source : Bercy)

Quelques réactions des milieux patronaux (extraits)

 CGPME :

« Marquant une volonté d’inflexion, les assises de l’Entrepreneuriat ont permis au Président de la République d’affirmer sa confiance dans le monde de l’entreprise en proposant des mesures pour stimuler l’esprit d’entreprendre. (...) Il est également à souligner que la Confédération a obtenu la suppression de cet indicateur dirigeant (040) (de la Banque de France - NDLR) qui stigmatisait ceux qui avaient connu un premier échec et les empêchait de rebondir en leur interdisant l’accès au crédit.
Reste à confirmer cette inflexion pro-entrepreneur en l’inscrivant dans la durée. »

ASMEP ETI :

« Une fois encore, le gouvernement reste au milieu du gué ! »(...)

« Les 44 propositions finales vont certes dans le bon sens, mais ne sont pas à la hauteur du soutien que nos entreprises attendent pour surmonter la crise.
Ainsi, si ASMEP-ETI salue la réforme du régime applicable aux plus-values de cession qui apporte enfin une certaine lisibilité fiscale, ainsi que la création du PEA dédié aux ETI et aux PME, elle souligne néanmoins l’absence de mesures réellement emblématiques pour encourager vraiment l’investissement de long terme dans notre pays. »

CROISSANCE PLUS :

Olivier Duha, président de CroissancePlus : « Le gouvernement a changé de discours et de méthode. Il faut s’en féliciter et saluer notamment la marche arrière sur le régime fiscal des plus-values de cessions (...)
Nous attendons désormais la traduction concrète de ces annonces dans la loi et dans la règlementation. Même si CroissancePlus a été partiellement entendu, notamment concernant le passage prévu d’une épargne stérile à une épargne fertile, la France ne résoudra aucun de ses problèmes sans le retour de la croissance. (...)
Ces Assises de l’entrepreneuriat ont donc permis de passer d’une atmosphère de défiance à une atmosphère de méfiance (sic). Espérons que demain, le gouvernement rétablira la confiance entre les pouvoirs publics et le monde de l’entreprise car la dynamique entrepreneuriale est un combat d’intérêt général. »

MEDEF :

Laurence Parisot, présidente du medef s’est déclarée satisfaite des annonces faites à l’issue des Assises de l’Entrepreneuriat, lors d’une interview vidéo sur le TalK Orange-Le Figaro, le 30 avril. Mais la présidente du Medef n’a pas manqué de critiquer le président de la Republique sur « le manque de lisibilité et de cohérence de sa ligne économique et sociale » : après les annonces positives en faveur de l’entrepreneuriat, Laurence parisot s’inquiète du soutien du gouvernement à une proposition de loi du parti socialiste obligeant une entreprise qui décide de fermer un site de production, à trouver un repreneur ... Une mesure de nature à décourager les investisseurs et à remettre en cause la liberté d’entreprendre, partie intégrante de nos principes constitutionnels, selon la présidente du Medef.

RÉSEAU ENTREPRENDRE :

David Pouyanne, Président de Réseau Entreprendre, et chef de file du groupe de travail des Assises intitulé « Offrir à l’entrepreneur un accompagnement global et sur-mesure », a notamment déclaré dans un communiqué :
« Nous sommes heureux que le Président de la République et le gouvernement aient pris conscience que le redressement productif est dans les mains des entrepreneurs. Nous nous réjouissons des annonces faites sur des mesures fiscales ou de sensibilisation des jeunes. Cependant, nous regrettons que l’accent n’ait pas été mis sur les mesures en faveur de l’accompagnement lors de cette conférence. L’accompagnement est un facteur clé pour faire réussir de nouveaux entrepreneurs ( ...) Nous serons vigilants et veillerons à ce que nos propositions deviennent réalités dans ces prochains mois. Les mesures fiscales ou financières pour les entreprises doivent maintenant être suivies de mesures de soutien aux entrepreneurs. »

J.G.