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La chronique de Jacques Gautrand - Mai 2013
Financement en fonds propres des PME et des ETI : Il faut encourager l’actionnariat salarié !
 

Le diagnostic est posé depuis longtemps. La cause est entendue : nos PME sont insuffisamment capitalisées, elles manquent de fonds propres !
Cette carence les fragilise, surtout en période de basses-eaux conjoncturelles, comme aujourd’hui. Et aussi parce que le recours au crédit bancaire est devenu plus compliqué que par le passé, en raison des règles "prudentielles" internationales imposées aux banques.

Cette faiblesse en fonds propres est d’ailleurs une des principales raisons - non la seule - du déficit structurel d’investissement de la part de nos entreprises par rapport à leurs homologues des grands pays industriels ...

Le Capital Investissement, alternative à l’endettement, ne répond que partiellement aux besoins de capitaux de l’ensemble de nos PME. Les fonds d’investissement se concentrent sur les belles entreprises d’innovation et/ou de croissance, privilégiant les "dossiers" offrant des perspectives intéressantes de sorties (c’est à dire de plus-values), avec des "tickets" unitaires (montants investis) plutôt élevés.
Les entreprises les plus petites, opérant dans des activités "classiques" (soit la majorité du tissu économique), ont donc moins de chances d’attirer ces fonds d’investissements.
Il y a, heureusement, des Business Angels (ils tiennent leur congrès le 10 juin) prêts à investir, seuls ou en "pool", à partir de leur propre épargne, des tickets de quelques milliers à dizaines de milliers d’euros (représentant la masse des besoins en nombre).

Signalons aussi le fonds Fondelia, créé en 2010 à l’initiative du groupe Gorgé et qui s’est spécialisé dans des participations minoritaires dans des PME ou des TPE, à partir de 10 000 euros.

Conscients des besoins de financements en fonds propres des PME, le gouvernement vient de lancer l’idée d’un "PEA PME". C’est le président de la République lui-même qui en a fait l’annonce, le 29 avril, lors de la séance de clôture des Assises de l’Entrepreneuriat ...

Il faut encourager l’actionnariat salarié !

Qu’en est-il au juste de ce "Plan d’épargne en actions - PME" ?

Voici l’explication fournie par le ministère des PME :

- « Le constat : Le PEA existant (118 milliards d’euros d’encours) ne bénéfice pas suffisamment aux PME-ETI : seulement 3% des fonds sont investis dans les PME-ETI.

- La réforme : Le plafond de versements en numéraire sur un PEA est augmenté de 132 000 € à 150 000 €. D’autre part, des versements complémentaires seront possibles dans la limite de 75 000 €, pour être employés exclusivement à l’acquisition, directement ou indirectement, d’actions et parts sociales de PME et ETI.
Le régime fiscal sera le même que pour le PEA : application des prélèvements sociaux et imposition à l’impôt sur le revenu à un taux dégressif avec une exonération après 5 ans. Le retrait avant 5 ans entraîne la clôture du plan. Les dividendes ne seraient exonérés que dans la limite de 10 % du prix d’acquisition des titres.
C’est donc une réforme simple qui favorise l’investissement en actions et le financement les entreprises, notamment des PME »,
conclut dans son argumentaire le ministère des PME.

Le problème, c’est qu’il n’y a en France que 500 PME et ETI cotées en Bourse (sur un potentiel estimé à 170 000 !). Et le "flottant" de ces valeurs moyennes est généralement réduit (il y a peu de transactions sur ces titres). Donc, même avec la meilleure volonté du monde, le titulaire d’un "PEA-PME", ne trouvera pas facilement des titres à acquérir sur le marché financier pour garnir son Plan...
A moins que la création de ce "PEA-PME" ne soit la première pierre de la construction d’une véritable Bourse des PME, comme l’appellent de leurs voeux de nombreux acteurs, à la suite du rapport Rameix-Giami (1)

Et si elle salue la création de ce "PEA-PME", l’association des entreprises patrimoniales et de taille intermédiaire, l’ASMEP-ETI, créée par Yvon Gattaz, « souligne néanmoins l’absence de mesures réellement emblématiques pour encourager vraiment l’investissement de long terme dans notre pays. »

L’actionnariat salarié : le grand oublié de la Gauche

On regrettera pour notre part que dans les annonces récentes en faveur des entreprises, le gouvernement soit resté muet sur l’actionnariat salarié. Ceci est étonnant de la part de ceux qui disent vouloir davantage associer les salariés à la gouvernance des entreprises ... Les observateurs perspicaces auront d’ailleurs noté, lors de la publication des patrimoines des ministres, que très peu déclaraient posséder des actions d’entreprises ...

Or comment peut-on afficher comme objectif prioritaire de "relancer l’investissement et la compétitivité des entreprises" si l’on ne renforce pas leur actionnariat ?

"Fonds de pension" : la France s’est privée d’un levier de financement de ses entreprises ...

Du fait de cette aversion (historique) de la Gauche française à l’égard du capital, la France n’a pas réussi à constituer des "fonds de pensions", c’est à dire des structures d’investissement chargée des gérer l’épargne-retraite des salariés. Préférant laisser le champ libre aux fonds de pension anglo-saxons qui sont actionnaires de nos fleurons du CAC 40 dont les dividendes viennent conforter la retraite des travailleurs anglais, irlandais ou américains ...

Un intéressant article publié par Le Monde explique comment les syndicats britanniques, et notamment le puissant Trade Union Congress (TUC) qui gère les fonds de pensions des salariés Outre-Manche, sont bien décidés à « pratiquer l’activisme actionnarial », à l’instar de leurs homologues américains : il s’agit de peser sur les conseils d’administration des entreprises dans lesquelles ils ont investi pour en améliorer la gouvernance ...

Un élan national pour stimuler l’actionnariat salarié

S’il devenait la règle au lieu d’être encore marginal, l’actionnariat salarié serait un puissant levier de transformation sociale et managériale dans notre pays.
Bien sûr d’abord en terme de motivation ; de plus grande équité, en faisant partager les résultats de l’entreprise à ceux qui en sont les artisans ; de démocratie économique, en impliquant le salarié dans la gestion de l’entreprise et en le responsabilisant aussi dans les phases critiques qu’elle peut connaître. Progrès de la gouvernance aussi, qui à terme, est source de performance.

Alors que la France s’enfonce dans la crise et le doute, nous aurions besoin aujourd’hui d’un grand élan national pour booster l’actionnariat salarié dans les entreprises, quelle qu’en soit leur taille :
- Campagnes de sensibilisation auprès des dirigeants de PME pour leur faire valoir tout l’intérêt qu’ils auraient à faire de leurs salariés des actionnaires (minoritaires) à leurs côté.
- Incitations publiques - par des avantages fiscaux - à la distribution et à la détention d’actions de l’entreprise dans laquelle on travaille (via le futur "PEA-PME" ou en direct, ce qui est encore plus simple).

Orienter l’épargne des Français pour "financer l’investissement et la compétitivité" passe aussi par cette voie simple et directe : inciter les salariés à investir dans leur propre entreprise, pour contribuer à son développement et à sa pérennité ! Il est dommage que le rapport sur ce thème que viennent de rendre deux députés socialistes, Karine Berger et Dominique Lefebvre n’explore pas davantage cette voie.

Il est vrai qu’une partie des syndicats et de la gauche de la Gauche préfèrent "capitaliser" sur l’antagonisme irréductible entre les détenteurs du grand capital et le salarié qui n’a lui que "sa force de travail à louer", de crainte, probablement, d’une atténuation de la "lutte de classes" ...

Or parmi les réussites de belles entreprises au cours des vingt-cinq dernières années, beaucoup ont puisé leur dynamisme, leur créativité et leurs performances dans l’association des salariés au capital. C’est vrai dans les pays anglo-saxons. Et encore trop rare en France. Il y a heureusement de beaux exemples comme le Groupe Paprec, le spécialiste du recyclage.

Dans ce domaine, comme dans d’autres, nous avons encore de belles marges de progrès ... Et, cette fois, celles-ci ne dépendent que de nous !

Jacques Gautrand
jgautrand [ @ ] consulendo.com

- P.S. Merci de nous signaler ces entreprises françaises qui vont de l’avant grâce à l’actionnariat salarié. Nous les ferons connaître sur Consuendo.com

(1) Le « Rapport sur le financement des PME et ETI par le marché financier », rédigé par Gérard Rameix, Médiateur du crédit et Thierry Giami, Président de l’Observatoire du financement des entreprises par le marché, a été remis en décembre 2011 au Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Ce rapport a été officiellement présenté le 21 février 2012 par François Baroin, alors ministre de l’Economie et des Finances.

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