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Aux termes d’une convention de partenariat, signée le 20 juin entre Agnès Bricard, présidente du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), et Olivier Klein, directeur général banque commerciale et assurance du groupe BPCE, les Banques Populaires s’engagent, avec le réseau des experts-comptables, "à faciliter l’accès des TPE (très petites entreprises) au crédit et à les accompagner au plan financier."
En pratique, précise cette convention, le groupe bancaire BPCE et le CSOEC « conviennent de mettre à disposition des Experts-Comptables un outil informatique leur permettant, à la demande de leurs clients intéressés par l’offre des Banques Populaires, de :
 rédiger un plan de financement,
prendre connaissance des conditions tarifaires des financements envisagés,
de rédiger un dossier de demande de financement, pour le compte de leurs clients,
d’identifier l’interlocuteur bancaire, au sein du réseau des Banques Populaires, susceptible de mettre en place le financement le plus adapté, après sa propre analyse.
Le rôle des Experts-Comptables se limite à l’utilisation de cet outil informatique et exclut tous autres travaux ou démarches destinés à obtenir la conclusion de l’opération de crédit.
la Banque Populaire destinataire de la demande de financement répondra à son client dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du dossier complet, incluant les budgets prévisionnels.
En cas de refus du financement demandé, une information sera fournie au client par la Banque Populaire par courrier et/ou lors d’un entretien.
In fine, la Banque Populaire restera libre d’accorder ou non le crédit demandé. »
Remplacer le découvert par du crédit
Selon le CSOEC, cette convention ouvre « la possibilité, dans la limite de 25 000 euros, de remplacer les découverts bancaires, très coûteux, par du crédit de trésorerie à moyen terme, meilleur marché et plus sécurisant. »
Ceci devrait conduire à « améliorer les besoins de trésorerie de nos TPE, qu’il s’agisse pour elles de simples décalages de trésorerie dans le commerce par exemple, mais aussi (à) l’amélioration de leur structure financière (en consolidant leurs découverts), voir tout projet, tel le recrutement d’un salarié.
Le délai de réponse de la banque est réduit à 15 jours « dès lors que l’expert-comptable, dans le cadre d’un processus en ligne (mise à disposition des prévisionnels de l’entreprise) intervient en apportant son assurance modérée dans l’établissement du dossier de financement. »
Les Banques Populaires s’engagent à « motiver les raisons d’un refus d’octroi de crédit au client qui peuvent être par exemple :
un problème de cote non éligible (en dessous de 4)
des insuffisances d’autonomie financière
des perspectives d’avenir non probantes
Cette nouvelle information, souligne le CSOEC, permettra aux experts - comptables de pouvoir orienter leurs clients vers des sources de financements alternatives : financements publics, fonds d’investissements. »
Crédits d’investissement des TPE
« Concernant les demandes de financement d’investissement inférieur à 30 K€, précise encore la convention, les Banques Populaires proposent, sous réserve d’acceptation définitive du dossier et en dehors des besoins liés à la création ou la reprise d’entreprise, le Prêt Express Socama Sans Caution personnelle dont la durée de remboursement va de 36 à 60 mois. La Banque Populaire, et la SOCAMA, renoncent expressément à toute garantie personnelle. »
D’autres informations sur le blog "financement-tpe-pme"
Notons, par ailleurs, que face aux craintes et critiques de "resserrement du crédit bancaire" aux PME qui se sont exprimées au moment de la crise financière, la Fédération bancaire française (FBF) répond, cet été, par une campagne publicitaire dans les médias annonçant que « les crédits aux PME et TPE ont augmenté de + 4,5% depuis un an » ...
La CGPME propose, pour sa part, la création d’un "Conseil du financement des entreprises".
Bernard Cohen-Hadad, président de la commission financement des entreprises de la CGPME, estime que les statistiques globales publiées par les banques ne reflètent qu’imparfaitement la situation vécue sur le terrain par les PME. Il observe notamment que de nombreux dirigeants de PME ont dû amortir directement l’impact de la crise sur leur activité, sans solliciter les banques, mais en "reduisant la voilure et en puisant dans leurs fonds propres ..."
Aussi afin de disposer d’un outil d’analyse pertinent et indépendant sur la situation exacte de l’offre et de la demande en matière de concours financiers aux PME, la CGPME propose la création d’un "Conseil du financement des entreprises" (CFE), organe qui serait placé sous l’autorité du ministère de l’économie et des finances, et dont le vice-président serait un chef d’entreprise. Siègeraient au sein de ce "CFE" des représentants de Bercy, du Trésor, de la Banque de France, des banques commerciales, d’OSEO, de la CDC, ainsi que de l’Assemblée nationale et du Sénat.
La CGPME a fait officiellement sa proposition ce printemps auprès de Mme Christine Lagarde (alors ministre de l’économie) et attend la réponse des différents acteurs sollicités.
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